SCI DE PAVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PAVRE est une SCI immatriculée le 13 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 262 802. Elle est domiciliée 40 av de la Gare, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELMERSYS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE PAVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAVRE
- SIREN
- 840 262 802
- SIRET (siège)
- 840 262 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45840262802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 262 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- 40 AV DE LA GARE, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PAVRE
la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement.
Finances de SCI DE PAVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAVRE
INSEEBODACCELMERSYS
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021
MEREM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PAVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SAONESiègeActif
840 262 802 00019 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PAVRE
INPIComptes annuels de SCI DE PAVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PAVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PAVRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PAVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : ELMERSYS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-13 · Début d'activité : 2018-06-06
- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DE PAVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAVRE est 840 262 802. Le SIRET de son siège social est 840 262 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45840262802.
Qui dirige SCI DE PAVRE ?
SCI DE PAVRE est dirigée par ELMERSYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PAVRE ?
Le siège social de SCI DE PAVRE est situé 40 av de la Gare, 25660 Saone.
SCI DE PAVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAVRE.
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