SCI DE PAYSSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PAYSSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 595 023. Son siège social est situé 27 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER PEYRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PAYSSAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAYSSAT
- SIREN
- 424 595 023
- SIRET (siège)
- 424 595 023 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424595023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 595 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 27 BD ARMAND DUPORTAL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE PAYSSAT
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLES SIS CHEMIN DE PAYSSAT A TOULOUSE
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Finances de SCI DE PAYSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAYSSAT
INSEEÉtablissements de SCI DE PAYSSAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
424 595 023 00021 · ouvert le 12 juin 1967 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
424 595 023 00013 · ouvert le 12 juin 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PAYSSAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE PAYSSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAYSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PAYSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAYSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PAYSSAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAYSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PAYSSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE PAYSSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAYSSAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAYSSAT est 424 595 023. Le SIRET de son siège social est 424 595 023 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424595023.
Qui dirige SCI DE PAYSSAT ?
SCI DE PAYSSAT est dirigée par OLIVIER PEYRE, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PAYSSAT ?
Le siège social de SCI DE PAYSSAT est situé 27 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse.
SCI DE PAYSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAYSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAYSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAYSSAT.
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