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SCI DE PECHAMILLE

Active
Siren339 995 052SCI31000 TOULOUSECréée le 05 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 995 052, SCI DE PECHAMILLE est une SCI créée le 5 février 1987. Son siège social est situé 9 rue Joseph Bosc, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE DEVES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PECHAMILLE

Dénomination
SCI DE PECHAMILLE
SIREN
339 995 052
SIRET (siège)
339 995 052 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01339995052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 995 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1987
Siège social
9 RUE JOSEPH BOSC, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PECHAMILLE

LA STE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT -

Finances de SCI DE PECHAMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PECHAMILLE

AB

AUDE BEZARD

Autre

MD

MONIQUE DEVES

Gérant

Établissements de SCI DE PECHAMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    339 995 052 00026 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6820B

  • 31290 GARDOUCHFermé

    339 995 052 00018 · ouvert le 31 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PECHAMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PECHAMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PECHAMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PECHAMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PECHAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PECHAMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PECHAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PECHAMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BEZARD Serge Henri nom d'usage : BEZARD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DE PECHAMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PECHAMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PECHAMILLE est 339 995 052. Le SIRET de son siège social est 339 995 052 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01339995052.

Qui dirige SCI DE PECHAMILLE ?

SCI DE PECHAMILLE est dirigée par MONIQUE DEVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PECHAMILLE ?

Le siège social de SCI DE PECHAMILLE est situé 9 rue Joseph Bosc, 31000 Toulouse.

SCI DE PECHAMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PECHAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PECHAMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PECHAMILLE.

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