SCI DE PELRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PELRAS est une SCI immatriculée le 28 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 702 386. Son siège social est situé 8 rue du Musee Cacault, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS LEGENDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PELRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PELRAS
- SIREN
- 393 702 386
- SIRET (siège)
- 393 702 386 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393702386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 702 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 8 RUE DU MUSEE CACAULT, 44190, CLISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PELRAS
Achat, propriété, administration, mise en valeur, gestion de tous biens immeubles
Finances de SCI DE PELRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PELRAS
INSEELEGIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE PELRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
393 702 386 00029 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820A
- 12200 MORLHON-LE-HAUTFermé
393 702 386 00011 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PELRAS
INPIComptes annuels de SCI DE PELRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PELRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PELRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PELRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PELRAS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PELRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PELRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1994-01-28 · Début d'activité : 1994-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DE PELRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PELRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PELRAS est 393 702 386. Le SIRET de son siège social est 393 702 386 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393702386.
Qui dirige SCI DE PELRAS ?
SCI DE PELRAS est dirigée par REGIS LEGENDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PELRAS ?
Le siège social de SCI DE PELRAS est situé 8 rue du Musee Cacault, 44190 Clisson.
SCI DE PELRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PELRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PELRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PELRAS.
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