SCI DE PENTHIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PENTHIEVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 286 285. Elle est domiciliée Poulhan, 56500 Bignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES FAUCHEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PENTHIEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PENTHIEVRE
- SIREN
- 480 286 285
- SIRET (siège)
- 480 286 285 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12480286285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 286 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- POULHAN, 56500, BIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PENTHIEVRE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE PENTHIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PENTHIEVRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PENTHIEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 BIGNANSiègeActif
480 286 285 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PENTHIEVRE
INPIComptes annuels de SCI DE PENTHIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PENTHIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PENTHIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PENTHIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PENTHIEVRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PENTHIEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINO Jerome ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINO Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHEUX Jean-Jacques ; Associé indéfiniment responsable : KERDAL Laura, Marie, Anne ; Associé indéfiniment responsable : KERDAL Maelys, Aude, Anais
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DE PENTHIEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE est 480 286 285. Le SIRET de son siège social est 480 286 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480286285.
Qui dirige SCI DE PENTHIEVRE ?
SCI DE PENTHIEVRE est dirigée par JEAN-JACQUES FAUCHEUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PENTHIEVRE ?
Le siège social de SCI DE PENTHIEVRE est situé Poulhan, 56500 Bignan.
SCI DE PENTHIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PENTHIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PENTHIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PENTHIEVRE.
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