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SCI DE PETIT

Active
Siren481 123 073SCI40250 MUGRONCréée le 04 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PETIT est une SCI immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 123 073. Son siège social est situé av Rene Bats Rte de Montfort, 40250 Mugron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BICHEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PETIT

Dénomination
SCI DE PETIT
SIREN
481 123 073
SIRET (siège)
481 123 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16481123073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 123 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2005
Siège social
AV RENE BATS RTE DE MONTFORT, 40250, MUGRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PETIT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PETIT

EB

ERIC BICHEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

MT

MARYSE TAUZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE PETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 MUGRONSiègeActif

    481 123 073 00019 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PETIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PETIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PETIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PETIT est 481 123 073. Le SIRET de son siège social est 481 123 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481123073.

Qui dirige SCI DE PETIT ?

SCI DE PETIT est dirigée par ERIC BICHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PETIT ?

Le siège social de SCI DE PETIT est situé av Rene Bats Rte de Montfort, 40250 Mugron.

SCI DE PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PETIT.

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