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SCI DE PEYREBRUNE

Active
Siren394 056 352SCI47260 FONGRAVECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PEYREBRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 394 056 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 Rte de la Croix de Michelet, 47260 Fongrave. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY MOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PEYREBRUNE

Dénomination
SCI DE PEYREBRUNE
SIREN
394 056 352
SIRET (siège)
394 056 352 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95394056352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 056 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
971 RTE DE LA CROIX DE MICHELET, 47260, FONGRAVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PEYREBRUNE

Administration, exploitation directe par bail, location ou autrement de tous bien meubles ou immeubles

Finances de SCI DE PEYREBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PEYREBRUNE

TM

THIERRY MOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

PM

Paul-Henri MOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PEYREBRUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47260 FONGRAVESiègeActif

    394 056 352 00021 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 47260 FONGRAVEFermé

    394 056 352 00013 · ouvert le 07 décembre 1963 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PEYREBRUNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE PEYREBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PEYREBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PEYREBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PEYREBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PEYREBRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PEYREBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PEYREBRUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLL Thierry Paul Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLL Paul-Henri, Abel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE PEYREBRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PEYREBRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PEYREBRUNE est 394 056 352. Le SIRET de son siège social est 394 056 352 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394056352.

Qui dirige SCI DE PEYREBRUNE ?

SCI DE PEYREBRUNE est dirigée par THIERRY MOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PEYREBRUNE ?

Le siège social de SCI DE PEYREBRUNE est situé 971 Rte de la Croix de Michelet, 47260 Fongrave.

SCI DE PEYREBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PEYREBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PEYREBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PEYREBRUNE.

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