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SCI DE PEYROLS

Active
Siren440 623 387SCI12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISECréée le 25 janvier 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DE PEYROLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 623 387. Son siège social est situé 7 Imp du Puech Del Fau Laissac, 12310 Laissac-Severac l'Eglise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL VIEILLEDENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PEYROLS

Dénomination
SCI DE PEYROLS
SIREN
440 623 387
SIRET (siège)
440 623 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54440623387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 623 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
7 IMP DU PUECH DEL FAU LAISSAC, 12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PEYROLS

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE PEYROLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PEYROLS

MV

MICHEL VIEILLEDENT

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE PEYROLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISESiègeActif

    440 623 387 00014 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PEYROLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE PEYROLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PEYROLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PEYROLS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PEYROLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PEYROLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE PEYROLS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PEYROLS ?

Le numéro SIREN de SCI DE PEYROLS est 440 623 387. Le SIRET de son siège social est 440 623 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440623387.

Qui dirige SCI DE PEYROLS ?

SCI DE PEYROLS est dirigée par MICHEL VIEILLEDENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PEYROLS ?

Le siège social de SCI DE PEYROLS est situé 7 Imp du Puech Del Fau Laissac, 12310 Laissac-Severac l'Eglise.

SCI DE PEYROLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PEYROLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PEYROLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PEYROLS.

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