CheckersProcédures

BOURNAC

Active
Siren442 729 075Société civile12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISECréée le 15 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

BOURNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 729 075. Son siège social est situé Lot de Bournac 5, impasse des Peupliers, 12310 Laissac-Severac l'Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURNAC

Dénomination
BOURNAC
SIREN
442 729 075
SIRET (siège)
442 729 075 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90442729075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 729 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 020 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
LOT DE BOURNAC 5, IMPASSE DES PEUPLIERS, 12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURNAC

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE TOUS DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS PROPRIETE DE LA SOCIETE

Finances de BOURNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNAC

YB

YVES BOYER

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans

SG

SIMONE GOULESQUE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de BOURNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISESiègeActif

    442 729 075 00014 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOURNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de BOURNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur BOURNAC

Quel est le numéro SIREN de BOURNAC ?

Le numéro SIREN de BOURNAC est 442 729 075. Le SIRET de son siège social est 442 729 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442729075.

Qui dirige BOURNAC ?

BOURNAC est dirigée par YVES BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURNAC ?

Le siège social de BOURNAC est situé Lot de Bournac 5, impasse des Peupliers, 12310 Laissac-Severac l'Eglise.

BOURNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNAC.

Entreprises similaires

Même activité à Laissac-Severac l'Eglise

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Laissac-Severac l'Eglise

Entreprises du même secteur à Laissac-Severac l'Eglise

Entreprises à Laissac-Severac l'Eglise

Toutes les entreprises à Laissac-Severac l'Eglise