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SCI DE PINEDE

Active
Siren789 946 928SCI82600 VERDUN-SUR-GARONNECréée le 14 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 946 928, SCI DE PINEDE est une SCI créée le 14 décembre 2012. Son siège social est situé Ld la Pinede, 82600 Verdun-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER SABATHIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PINEDE

Dénomination
SCI DE PINEDE
SIREN
789 946 928
SIRET (siège)
789 946 928 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40789946928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 946 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
LD LA PINEDE, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PINEDE

Acquisition, gestion, explolitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI DE PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PINEDE

YC

YOLANDE COSTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

JS

JEAN SABATHIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

OS

OLIVIER SABATHIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DE PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif

    789 946 928 00015 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PINEDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00281

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PINEDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-14 · Début d'activité : 2012-12-05

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PINEDE est 789 946 928. Le SIRET de son siège social est 789 946 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789946928.

Qui dirige SCI DE PINEDE ?

SCI DE PINEDE est dirigée par OLIVIER SABATHIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PINEDE ?

Le siège social de SCI DE PINEDE est situé Ld la Pinede, 82600 Verdun-sur-Garonne.

SCI DE PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PINEDE.

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