SCI DE POITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE POITTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 245 140. Son siège social est situé 18 Pl de la Fontaine, 39130 Pont-de-Poitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MILVIA VERJUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE POITTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE POITTE
- SIREN
- 820 245 140
- SIRET (siège)
- 820 245 140 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50820245140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 245 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2016
- Siège social
- 18 PL DE LA FONTAINE, 39130, PONT-DE-POITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POITTE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI DE POITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POITTE
INSEEÉtablissements de SCI DE POITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 PONT-DE-POITTESiègeActif
820 245 140 00018 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE POITTE
INPIComptes annuels de SCI DE POITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE POITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-10.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POITTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DE POITTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POITTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE POITTE est 820 245 140. Le SIRET de son siège social est 820 245 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50820245140.
Qui dirige SCI DE POITTE ?
SCI DE POITTE est dirigée par MILVIA VERJUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE POITTE ?
Le siège social de SCI DE POITTE est situé 18 Pl de la Fontaine, 39130 Pont-de-Poitte.
SCI DE POITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POITTE.
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