SCI DE POLIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE POLIGNY est une SCI immatriculée le 30 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 473 165. Elle est domiciliée 1 rue des Palis, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE QUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE POLIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE POLIGNY
- SIREN
- 315 473 165
- SIRET (siège)
- 315 473 165 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13315473165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 473 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1979
- Siège social
- 1 RUE DES PALIS, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POLIGNY
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE POLIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POLIGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE POLIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
315 473 165 00019 · ouvert le 30 mars 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE POLIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE POLIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POLIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE POLIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POLIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI DE POLIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POLIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE POLIGNY est 315 473 165. Le SIRET de son siège social est 315 473 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13315473165.
Qui dirige SCI DE POLIGNY ?
SCI DE POLIGNY est dirigée par ANDRE QUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE POLIGNY ?
Le siège social de SCI DE POLIGNY est situé 1 rue des Palis, 77140 Nemours.
SCI DE POLIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POLIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POLIGNY.
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