SCI DE POMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE POMONE est une SCI immatriculée le 8 août 2012 sous le numéro SIREN 753 218 551. Son siège social est situé 4 All de Pomone, 77410 Gressy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL ESCURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE POMONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE POMONE
- SIREN
- 753 218 551
- SIRET (siège)
- 753 218 551 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22753218551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 218 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 4 ALL DE POMONE, 77410, GRESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POMONE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location
Finances de SCI DE POMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POMONE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Prault
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE POMONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 GRESSYSiègeActif
753 218 551 00012 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE POMONE
INPIComptes annuels de SCI DE POMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE POMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/19940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POMONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Prault, nom d'usage : Escurat, Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-08 · Début d'activité : 2012-08-08
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DE POMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE POMONE est 753 218 551. Le SIRET de son siège social est 753 218 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22753218551.
Qui dirige SCI DE POMONE ?
SCI DE POMONE est dirigée par JEAN-MICHEL ESCURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE POMONE ?
Le siège social de SCI DE POMONE est situé 4 All de Pomone, 77410 Gressy.
SCI DE POMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMONE.
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