SCI TERRE ET LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRE ET LOGIS est une SCI immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 278 533. Son siège social est situé 17 av de Vesta, 77410 Gressy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TERESA PETTINATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE ET LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE ET LOGIS
- SIREN
- 453 278 533
- SIRET (siège)
- 453 278 533 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80453278533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 278 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 17 AV DE VESTA, 77410, GRESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE ET LOGIS
acquisition d'un terrain sur lequel se trouvent des constructions anciennes a demolir sis a messy 77410 rue de moulignon. Suivi de construction et aménagement d'un immeuble collectif. Gestion et entretien dudit immeuble et toutes opérations quelconque mobilières immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement a l'objet social - obtention de toutes ouvertures de crédits et de prêts.
Finances de SCI TERRE ET LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE ET LOGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI TERRE ET LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 GRESSYSiègeActif
453 278 533 00014 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE ET LOGIS
INPIComptes annuels de SCI TERRE ET LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE ET LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRE ET LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE ET LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE ET LOGIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE ET LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRE ET LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI TERRE ET LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ET LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE ET LOGIS est 453 278 533. Le SIRET de son siège social est 453 278 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453278533.
Qui dirige SCI TERRE ET LOGIS ?
SCI TERRE ET LOGIS est dirigée par TERESA PETTINATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE ET LOGIS ?
Le siège social de SCI TERRE ET LOGIS est situé 17 av de Vesta, 77410 Gressy.
SCI TERRE ET LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE ET LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE ET LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ET LOGIS.
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