SCI DE POMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE POMONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 955 557. Elle est domiciliée 1905 RTE DE TROUVILLE Coudray-Rabut, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN DROUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE POMONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE POMONE
- SIREN
- 820 955 557
- SIRET (siège)
- 820 955 557 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17820955557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 955 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 1905 RTE DE TROUVILLE Coudray-Rabut, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POMONE
Acquisition d'une maison sise 1905 route de Trouville à Coudray Rabut (14130) aménagement mise en valeur administration et exploitation par bail location
Finances de SCI DE POMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POMONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE POMONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
820 955 557 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE POMONE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE POMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE POMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/19940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POMONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DE POMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE POMONE est 820 955 557. Le SIRET de son siège social est 820 955 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17820955557.
Qui dirige SCI DE POMONE ?
SCI DE POMONE est dirigée par CHRISTIAN DROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE POMONE ?
Le siège social de SCI DE POMONE est situé 1905 RTE DE TROUVILLE Coudray-Rabut, 14130 Pont l'Eveque.
SCI DE POMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMONE.
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