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SCI DE PONCHUT

Active
Siren411 991 342SCI47130 PORT-SAINTE-MARIECréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PONCHUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 991 342. Son siège social est situé Ld Ponchut, 47130 Port-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LAMARQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PONCHUT

Dénomination
SCI DE PONCHUT
SIREN
411 991 342
SIRET (siège)
411 991 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38411991342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 991 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 678,28 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1997
Siège social
LD PONCHUT, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PONCHUT

PROPRIETE, GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'AGELIER

Finances de SCI DE PONCHUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PONCHUT

JL

JEAN LAMARQUE

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE PONCHUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeActif

    411 991 342 00014 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PONCHUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PONCHUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PONCHUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PONCHUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONCHUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PONCHUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PONCHUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PONCHUT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE PONCHUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONCHUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PONCHUT est 411 991 342. Le SIRET de son siège social est 411 991 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411991342.

Qui dirige SCI DE PONCHUT ?

SCI DE PONCHUT est dirigée par JEAN LAMARQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PONCHUT ?

Le siège social de SCI DE PONCHUT est situé Ld Ponchut, 47130 Port-Sainte-Marie.

SCI DE PONCHUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PONCHUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PONCHUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONCHUT.

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