SCI DE PONT MORENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE PONT MORENS est une SCI immatriculée le 9 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 762 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Aristide Briand, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE PICHAT, autre.
Fiche d'identité de SCI DE PONT MORENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PONT MORENS
- SIREN
- 352 762 496
- SIRET (siège)
- 352 762 496 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40352762496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 762 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 1990
- Siège social
- 2 RUE ARISTIDE BRIAND, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE PONT MORENS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, les comptes à terme et les contrats de capitalisation, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; La réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ; La gestion de ces actifs soit directement par la gérance, soit par gestion sous mandat ; L'achat, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que la cession éventuelle desdits biens ; Le cautionnement hypothécaire de ses associés pour la souscription du capital de la société ou pour le financement de l'acquisition de parts de société et d'une façon plus générale, la couverture d'engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile immobilière et le cautionné.
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Finances de SCI DE PONT MORENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PONT MORENS
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
PICHAT Christiane Jeanne Marie nom d'usage · de juin 2025 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PONT MORENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
352 762 496 00029 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
352 762 496 00011 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PONT MORENS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE PONT MORENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONT MORENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PONT MORENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PONT MORENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PONT MORENS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PICHAT Christiane Jeanne Marie nom d'usage : ARMATAFFET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
ARMATAFFET Georges Louis nom d'usage : ARMATAFFET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 09 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE PONT MORENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONT MORENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PONT MORENS est 352 762 496. Le SIRET de son siège social est 352 762 496 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40352762496.
Qui dirige SCI DE PONT MORENS ?
SCI DE PONT MORENS est dirigée par CHRISTIANE PICHAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PONT MORENS ?
Le siège social de SCI DE PONT MORENS est situé 2 rue Aristide Briand, 74000 Annecy.
SCI DE PONT MORENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PONT MORENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PONT MORENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONT MORENS.
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