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SCI DE PONTAULT

Active
Siren528 703 614SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE PONTAULT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 703 614. Elle est domiciliée 76 Pro des Golfeurs, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PONTAULT

Dénomination
SCI DE PONTAULT
SIREN
528 703 614
SIRET (siège)
528 703 614 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28528703614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 703 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
76 PRO DES GOLFEURS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PONTAULT

L'acquisition de tout immeuble, son exploitation, sa gérance, sa location a toute personne physique ou morale

Finances de SCI DE PONTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PONTAULT

SD

SANDRINE DE SOUSA NUNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

AM

ALBERT MARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

FD

Francisco Associé : PEREIRA Nelson DE OLIVEIRA PEREIRA

Associé gérant · de décembre 2010 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PONTAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    528 703 614 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    528 703 614 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PONTAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PONTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PONTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PONTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PONTAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PONTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PONTAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2011-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE PONTAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONTAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PONTAULT est 528 703 614. Le SIRET de son siège social est 528 703 614 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28528703614.

Qui dirige SCI DE PONTAULT ?

SCI DE PONTAULT est dirigée par ALBERT MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PONTAULT ?

Le siège social de SCI DE PONTAULT est situé 76 Pro des Golfeurs, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI DE PONTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PONTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PONTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONTAULT.

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