SCI DE PORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 995 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Roger Lenoir, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EUGENE AGERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PORTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PORTE
- SIREN
- 322 995 655
- SIRET (siège)
- 322 995 655 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45322995655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 995 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 1981
- Siège social
- 17 RUE ROGER LENOIR, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PORTE
Acquisition et exploitation d'immeubles
Finances de SCI DE PORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PORTE
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DE PORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
322 995 655 00022 · ouvert le 15 septembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PORTE
INPIComptes annuels de SCI DE PORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PORTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08078
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/10800
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/11770
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01716
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PORTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DE PORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PORTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PORTE est 322 995 655. Le SIRET de son siège social est 322 995 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45322995655.
Qui dirige SCI DE PORTE ?
SCI DE PORTE est dirigée par EUGENE AGERON, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PORTE ?
Le siège social de SCI DE PORTE est situé 17 rue Roger Lenoir, 69100 Villeurbanne.
SCI DE PORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PORTE.
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