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SCI DE PRINCEVILLE

Active
Siren478 958 879SCI27500 CORNEVILLE-SUR-RISLECréée le 04 octobre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 958 879, SCI DE PRINCEVILLE est une SCI créée le 4 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 553 rue des Bruyeres les Bruyeres de Saint Laurent, 27500 Corneville-sur-Risle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE VOISIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PRINCEVILLE

Dénomination
SCI DE PRINCEVILLE
SIREN
478 958 879
SIRET (siège)
478 958 879 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32478958879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 958 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 120 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
553 RUE DES BRUYERES LES BRUYERES DE SAINT LAURENT, 27500, CORNEVILLE-SUR-RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE PRINCEVILLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE PRINCEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PRINCEVILLE

JJ

Jean-Jacques JEANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

C

CLAIR DE LUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

SV

SYLVIE VOISIN

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE PRINCEVILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLESiègeActif

    478 958 879 00023 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 27500 CAMPIGNYActif

    478 958 879 00015 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PRINCEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE PRINCEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRINCEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PRINCEVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00657

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PRINCEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PRINCEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE PRINCEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRINCEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PRINCEVILLE est 478 958 879. Le SIRET de son siège social est 478 958 879 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478958879.

Qui dirige SCI DE PRINCEVILLE ?

SCI DE PRINCEVILLE est dirigée par SYLVIE VOISIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PRINCEVILLE ?

Le siège social de SCI DE PRINCEVILLE est situé 553 rue des Bruyeres les Bruyeres de Saint Laurent, 27500 Corneville-sur-Risle.

SCI DE PRINCEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PRINCEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PRINCEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRINCEVILLE.