SCI SAINT JUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1996, identifiée par le SIREN 408 608 115. Elle est domiciliée 402 Che du Mont Perot, 27500 Corneville-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE PAUMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JUST
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JUST
- SIREN
- 408 608 115
- SIRET (siège)
- 408 608 115 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49408608115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 608 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 888,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1996
- Siège social
- 402 CHE DU MONT PEROT, 27500, CORNEVILLE-SUR-RISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JUST
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI SAINT JUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JUST
INSEEÉtablissements de SCI SAINT JUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLESiègeActif
408 608 115 00023 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 6820A
- 27690 LERYFermé
408 608 115 00015 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT JUST
INPIComptes annuels de SCI SAINT JUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JUST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00343
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01197
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 05 août 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT JUST
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JUST ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JUST est 408 608 115. Le SIRET de son siège social est 408 608 115 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408608115.
Qui dirige SCI SAINT JUST ?
SCI SAINT JUST est dirigée par CATHERINE PAUMIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JUST ?
Le siège social de SCI SAINT JUST est situé 402 Che du Mont Perot, 27500 Corneville-sur-Risle.
SCI SAINT JUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JUST.
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