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SCI DE PROVENCE

Active
Siren338 787 674SCI84200 CARPENTRASCréée le 24 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PROVENCE est une SCI immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 338 787 674. Son siège social est situé 3034 Che de la Peyriere, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CHABRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
338 787 674
SIRET (siège)
338 787 674 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41338787674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 787 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2008
Siège social
3034 CHE DE LA PEYRIERE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

Acquisition administration exploitation d' un appartement à Avignon 43 boulevard Capdevilla et rue Paul Bagnol et de tous autres immeubles cautionnement de toutes opérations bancaires ayant un intérêt pour la société

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

EA

ELISABETH AUBERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

CC

CHRISTIAN CHABRAN

Gérant

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

HF

HENRI FERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

MG

MARIELLE GRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

FN

FRANCOISE NOUGUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

ES

ELISABETH SANGUINETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

GV

GUILLAUME VIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

PV

PATRICK VIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE PROVENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    338 787 674 00039 · ouvert le 17 septembre 1986 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    338 787 674 00013 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 702C

  • 84370 BEDARRIDESFermé

    338 787 674 00021 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Début d'activité : 1986-09-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 338 787 674. Le SIRET de son siège social est 338 787 674 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41338787674.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par CHRISTIAN CHABRAN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 3034 Che de la Peyriere, 84200 Carpentras.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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