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SCI DE PROVENCE

Active
Siren398 299 644SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 04 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 299 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Provence, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC MAZZOCUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
398 299 644
SIRET (siège)
398 299 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79398299644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 299 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 719,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
12 RUE DE PROVENCE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

L'acquisition par tous moyens de tous biens immeubles, notamment d'un Immeu blé sis à Fontaine-les-Dijon (côte d'or) 12 rué de Provence, la propriété, l'administration et la mise en valeur de ce bien.

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

JM

JEAN-MARC MAZZOCUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

NM

NELLY MAZZOCUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

AM

ALAIN MAZZOCUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    398 299 644 00011 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 398 299 644. Le SIRET de son siège social est 398 299 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398299644.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par JEAN-MARC MAZZOCUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 12 rue de Provence, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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