CheckersLiquidations

SCI DE PROVENCE

Active
Siren409 595 717SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 595 717, SCI DE PROVENCE est une SCI créée le 31 octobre 1996. Son siège social est situé 52 av Marechal de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD SENUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
409 595 717
SIRET (siège)
409 595 717 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87409595717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 595 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 503,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
52 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

propriété, administration et exploitation par bail

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

BB

BRUNO BARDO

Autre

NB

NICOLAS BARDO

Autre

FB

FRANCOIS-JEROME BARDO

Autre

SS

SOPHIE SENUT

Autre

JS

JEAN-BAPTISTE SENUT

Autre

BS

BERNARD SENUT

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021

BS

BERTRAND SENUT

Autre

JV

JULIE VIENNE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    409 595 717 00011 · ouvert le 24 janvier 1942 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : SENUT Bernard ; Associé : VIENNE Mireille Fernande Suzane ; Associé : BARDO Marie-Christine

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 409 595 717. Le SIRET de son siège social est 409 595 717 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409595717.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par BERNARD SENUT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 52 av Marechal de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence