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SCI DE PROVENCE

Active
Siren440 489 896SCI84740 VelleronCréée le 17 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

SCI DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 489 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 CHE des Petits Mians, 84740 Velleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK PESCHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
440 489 896
SIRET (siège)
440 489 896 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94440489896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 489 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
73 CHE des Petits Mians, 84740, Velleron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

ACQUISITION GESTION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

FP

FRANCK PESCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

ST

Séverine TORRES

Associé indéfiniment responsable

EP

Emma PESCHIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

JP

Juliette PESCHIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84740 VelleronSiègeActif

    440 489 896 00025 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B

  • 84740 VELLERONFermé

    440 489 896 00017 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESCHIER Franck ; Associé indéfiniment responsable : PESCHIER Séverine, Régine ; Associé indéfiniment responsable : PESCHIER Emma ; Associé indéfiniment responsable : PESCHIER Juliette

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 440 489 896. Le SIRET de son siège social est 440 489 896 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440489896.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par FRANCK PESCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 73 CHE des Petits Mians, 84740 Velleron.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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