SCI PAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMART est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 641 075. Elle est domiciliée Cromel, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC LEBELLANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAMART
INSEE- Dénomination
- SCI PAMART
- SIREN
- 423 641 075
- SIRET (siège)
- 423 641 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40423641075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 641 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CROMEL, 50220, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMART
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers mise en valeur et gestion par location, bail ou autrement
Finances de SCI PAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMART
INSEESCL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
H3O
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI PAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMMESiègeActif
423 641 075 00019 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMART
INPIComptes annuels de SCI PAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 février 2017 · N° 14/22881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/23291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16/15784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 septembre 2016 · N° 13/14475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/18692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 13/24952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2012 · N° 10/22713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2010 · N° 08/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 juillet 2010 · N° 10/10377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 28 mai 2010 · N° 09/18149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 avril 2010 · N° 08/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 février 2010 · N° 08/21012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PAMART
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMART ?
Le numéro SIREN de SCI PAMART est 423 641 075. Le SIRET de son siège social est 423 641 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423641075.
Qui dirige SCI PAMART ?
SCI PAMART est dirigée par MARC LEBELLANGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMART ?
Le siège social de SCI PAMART est situé Cromel, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme.
SCI PAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMART.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Quentin-sur-le-Homme
- SCI DE PROVENCE50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- SCI PYARSOVSKI VON CARONI50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- MC3J50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- ROGADO50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- SCI LES ESNAUDIERES50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- SOCIETE CIVILE LES BALCONS SAINT-MICHEL50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- LOJI50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- SCI DES DEUX PROVINCES50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- MONYLYS50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
- SCI LE TERTRE DE LA GARE50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Entreprises du même secteur à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Entreprises à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Toutes les entreprises à Saint-Quentin-sur-le-Homme