SCI DE PRUNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 211 624, SCI DE PRUNIERS est une société civile créée le 4 mai 2009. Son siège social est situé Ctre Cial de Pruniers, 49080 Bouchemaine. SCI DE PRUNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE JOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PRUNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PRUNIERS
- SIREN
- 512 211 624
- SIRET (siège)
- 512 211 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72512211624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 211 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- CTRE CIAL DE PRUNIERS, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PRUNIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DE PRUNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PRUNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE PRUNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
512 211 624 00014 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PRUNIERS
INPIConformité de SCI DE PRUNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PRUNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DE PRUNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRUNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PRUNIERS est 512 211 624. Le SIRET de son siège social est 512 211 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512211624.
Qui dirige SCI DE PRUNIERS ?
SCI DE PRUNIERS est dirigée par CHRISTOPHE JOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PRUNIERS ?
Le siège social de SCI DE PRUNIERS est situé Ctre Cial de Pruniers, 49080 Bouchemaine.
SCI DE PRUNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PRUNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRUNIERS.
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