CheckersProcédures

SCI DE QUART

Active
Siren379 849 037SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE QUART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 379 849 037. Elle est domiciliée 4 rue de l'Eternite, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE DELABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE QUART

Dénomination
SCI DE QUART
SIREN
379 849 037
SIRET (siège)
379 849 037 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47379849037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 849 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 1995
Siège social
4 RUE DE L'ETERNITE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE QUART

acquisition et jouissance de la propriété située à chantereine, parcelles 102 et 103 commune de st jean de soleymeiux (42)

Finances de SCI DE QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE QUART

ID

ISABELLE DELABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

AP

ALAIN PIZAINE

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

SC

STEPHANE CHARRAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

JD

JEAN-MICHEL DEFAYOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE QUART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    379 849 037 00021 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820A

  • 69003 LYONFermé

    379 849 037 00013 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE QUART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE QUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE QUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE QUART. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE QUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DE QUART

Quel est le numéro SIREN de SCI DE QUART ?

Le numéro SIREN de SCI DE QUART est 379 849 037. Le SIRET de son siège social est 379 849 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379849037.

Qui dirige SCI DE QUART ?

SCI DE QUART est dirigée par ISABELLE DELABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE QUART ?

Le siège social de SCI DE QUART est situé 4 rue de l'Eternite, 42000 Saint-Etienne.

SCI DE QUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE QUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE QUART.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne