SCI DE RABASSIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE RABASSIERE est une SCI immatriculée le 7 février 1997 sous le numéro SIREN 411 039 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 RUE 140 rue Charles Gounod, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE MAURIZOT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE RABASSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE RABASSIERE
- SIREN
- 411 039 514
- SIRET (siège)
- 411 039 514 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40411039514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 039 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- 140 RUE 140 rue Charles Gounod, 13270, Fos-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE RABASSIERE
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INSEEÉtablissements de SCI DE RABASSIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13270 Fos-sur-MerSiègeFermé
411 039 514 00012 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE RABASSIERE
INPIConformité de SCI DE RABASSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RABASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RABASSIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RABASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE RABASSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DE RABASSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RABASSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE RABASSIERE est 411 039 514. Le SIRET de son siège social est 411 039 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411039514.
Qui dirige SCI DE RABASSIERE ?
SCI DE RABASSIERE est dirigée par PHILIPPE MAURIZOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE RABASSIERE ?
Le siège social de SCI DE RABASSIERE est situé 140 RUE 140 rue Charles Gounod, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI DE RABASSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RABASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RABASSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RABASSIERE.
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