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SCI DE RABASSIERE

Active
Siren411 039 514SCI13270 Fos-sur-MerCréée le 07 février 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE RABASSIERE est une SCI immatriculée le 7 février 1997 sous le numéro SIREN 411 039 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 RUE 140 rue Charles Gounod, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE MAURIZOT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE RABASSIERE

Dénomination
SCI DE RABASSIERE
SIREN
411 039 514
SIRET (siège)
411 039 514 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40411039514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 039 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 février 1997
Siège social
140 RUE 140 rue Charles Gounod, 13270, Fos-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE RABASSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE RABASSIERE

PM

PHILIPPE MAURIZOT

Liquidateur

Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE RABASSIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 Fos-sur-MerSiègeFermé

    411 039 514 00012 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE RABASSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE RABASSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RABASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RABASSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RABASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE RABASSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DE RABASSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RABASSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE RABASSIERE est 411 039 514. Le SIRET de son siège social est 411 039 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411039514.

Qui dirige SCI DE RABASSIERE ?

SCI DE RABASSIERE est dirigée par PHILIPPE MAURIZOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE RABASSIERE ?

Le siège social de SCI DE RABASSIERE est situé 140 RUE 140 rue Charles Gounod, 13270 Fos-sur-Mer.

SCI DE RABASSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RABASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RABASSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RABASSIERE.