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SCI DE RABETTE

Active
Siren402 434 237SCI07110 LAURAC-EN-VIVARAISCréée le 12 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE RABETTE est une SCI immatriculée le 12 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 434 237. Elle est domiciliée Qua Rabette Ld le Plantier, 07110 Laurac-en-Vivarais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGOIRE BARBU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE RABETTE

Dénomination
SCI DE RABETTE
SIREN
402 434 237
SIRET (siège)
402 434 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80402434237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 434 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
QUA RABETTE LD LE PLANTIER, 07110, LAURAC-EN-VIVARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RABETTE

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE RABETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RABETTE

GB

GREGOIRE BARBU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MN

MARIE-ELVIRE NAVON

Autre

Établissements de SCI DE RABETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 LAURAC-EN-VIVARAISSiègeActif

    402 434 237 00010 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RABETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RABETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RABETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RABETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RABETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RABETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RABETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RABETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    VAN DEN BRANDEN Eliane Monique nom d'usage : NAVON n'est plus gérant. BARBU Grégoire Antoine nom d'usage : BARBU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE RABETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RABETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE RABETTE est 402 434 237. Le SIRET de son siège social est 402 434 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402434237.

Qui dirige SCI DE RABETTE ?

SCI DE RABETTE est dirigée par GREGOIRE BARBU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RABETTE ?

Le siège social de SCI DE RABETTE est situé Qua Rabette Ld le Plantier, 07110 Laurac-en-Vivarais.

SCI DE RABETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RABETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RABETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RABETTE.

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