CheckersProcédures

SCI DE RAYSSAC

Active
Siren330 862 202SCI31780 CASTELGINESTCréée le 30 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE RAYSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 862 202. Elle est domiciliée Rte de Bruguieres, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EUGENIA DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE RAYSSAC

Dénomination
SCI DE RAYSSAC
SIREN
330 862 202
SIRET (siège)
330 862 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71330862202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 862 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1984
Siège social
RTE DE BRUGUIERES, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RAYSSAC

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON A USAGE COMMERCIAL,INDUSTRIEL OU D'HABITATION,ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL,EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU D'HABITATION

Finances de SCI DE RAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RAYSSAC

ED

EUGENIA DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI DE RAYSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    330 862 202 00018 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RAYSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RAYSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RAYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RAYSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RAYSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RAYSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DE RAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RAYSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE RAYSSAC est 330 862 202. Le SIRET de son siège social est 330 862 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71330862202.

Qui dirige SCI DE RAYSSAC ?

SCI DE RAYSSAC est dirigée par EUGENIA DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE RAYSSAC ?

Le siège social de SCI DE RAYSSAC est situé Rte de Bruguieres, 31780 Castelginest.

SCI DE RAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RAYSSAC.

Entreprises similaires

Même activité à Castelginest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castelginest

Entreprises du même secteur à Castelginest

Entreprises à Castelginest

Toutes les entreprises à Castelginest