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SCI DE REFEMBRE

Active
Siren333 085 785SCI03000 MOULINSCréée le 26 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE REFEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 085 785. Son siège social est situé 16 rue de Refembre Moulins, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE REFEMBRE

Dénomination
SCI DE REFEMBRE
SIREN
333 085 785
SIRET (siège)
333 085 785 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33333085785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 085 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1985
Siège social
16 RUE DE REFEMBRE MOULINS, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE REFEMBRE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL A CONSTRUCTION, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE REFEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE REFEMBRE

DB

DOMINIQUE BELOT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE REFEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    333 085 785 00017 · ouvert le 28 juin 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE REFEMBRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE REFEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE REFEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE REFEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE REFEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE REFEMBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE REFEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE REFEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI DE REFEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE REFEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE REFEMBRE est 333 085 785. Le SIRET de son siège social est 333 085 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33333085785.

Qui dirige SCI DE REFEMBRE ?

SCI DE REFEMBRE est dirigée par DOMINIQUE BELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE REFEMBRE ?

Le siège social de SCI DE REFEMBRE est situé 16 rue de Refembre Moulins, 03000 Moulins.

SCI DE REFEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE REFEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE REFEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE REFEMBRE.

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