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SCI DE REMPEAU

Active
Siren399 039 684SCI32800 BRETAGNE D'ARMAGNACCréée le 30 novembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 039 684, SCI DE REMPEAU est une SCI créée le 30 novembre 1994. Son siège social est situé Rempeau Bretagne d'Armagnac, 32800 Bretagne d'Armagnac. SCI DE REMPEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SANDRA DAUBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE REMPEAU

Dénomination
SCI DE REMPEAU
SIREN
399 039 684
SIRET (siège)
399 039 684 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63399039684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 039 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 novembre 1994
Siège social
REMPEAU BRETAGNE D'ARMAGNAC, 32800, BRETAGNE D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE REMPEAU

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION VENTES, ECHANGES TOUS BIENS

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Finances de SCI DE REMPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE REMPEAU

SD

SANDRA DAUBAS

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1994) · 31 ans

VD

VALERIE DAUBAS

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DE REMPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32800 BRETAGNE D'ARMAGNACSiègeActif

    399 039 684 00010 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE REMPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE REMPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE REMPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE REMPEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE REMPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE REMPEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE REMPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE REMPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE REMPEAU est 399 039 684. Le SIRET de son siège social est 399 039 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399039684.

Qui dirige SCI DE REMPEAU ?

SCI DE REMPEAU est dirigée par SANDRA DAUBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE REMPEAU ?

Le siège social de SCI DE REMPEAU est situé Rempeau Bretagne d'Armagnac, 32800 Bretagne d'Armagnac.

SCI DE REMPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE REMPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE REMPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE REMPEAU.