SCI DE RESIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE RESIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 387 650. Elle est domiciliée 13 rue des Balkans, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU LION, autre.
Fiche d'identité de SCI DE RESIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE RESIDENCE
- SIREN
- 442 387 650
- SIRET (siège)
- 442 387 650 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR38442387650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 387 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 13 RUE DES BALKANS, 75020, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RESIDENCE
Construction, acquisition, entretien, exploitation de tous immeubles ou partie d'immeubles, résidences, villas, domaines, terrains, notamment à Paris et dans la région parisienne.
Finances de SCI DE RESIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RESIDENCE
INSEEÉtablissements de SCI DE RESIDENCE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
442 387 650 00058 · ouvert le 16 décembre 1958 · NAF 6820A
- 83500 LA SEYNE SUR MERFermé
442 387 650 00017 · ouvert le 18 décembre 1958 · NAF 702A
- 83400 HYERESFermé
442 387 650 00025 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
442 387 650 00033 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
442 387 650 00041 · ouvert le 16 décembre 1958 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE RESIDENCE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE RESIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RESIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RESIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RESIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025037042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/04992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RESIDENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DE RESIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RESIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE RESIDENCE est 442 387 650. Le SIRET de son siège social est 442 387 650 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442387650.
Qui dirige SCI DE RESIDENCE ?
SCI DE RESIDENCE est dirigée par MATHIEU LION, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE RESIDENCE ?
Le siège social de SCI DE RESIDENCE est situé 13 rue des Balkans, 75020 Paris.
SCI DE RESIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RESIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RESIDENCE.
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