SCI DE RETOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 119 350, SCI DE RETOUR est une société civile créée le 11 décembre 2008. Elle est domiciliée 42 rue de Bourgogne N°42 - 42bis, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RETOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE RETOUR
- SIREN
- 509 119 350
- SIRET (siège)
- 509 119 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39509119350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 119 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 680 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- 42 RUE DE BOURGOGNE N°42 - 42BIS, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RETOUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise en location et, le cas échéant, la mise à disposition à titre gratuit au profit du gérant ou des cogérants, de tous biens et droits immobiliers appartenant à la SCI.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE RETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RETOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DE RETOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
509 119 350 00015 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RETOUR
INPIComptes annuels de SCI DE RETOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RETOUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/10828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/04813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2025 · N° 25/06670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RETOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-10-16
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE RETOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RETOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE RETOUR est 509 119 350. Le SIRET de son siège social est 509 119 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509119350.
Qui dirige SCI DE RETOUR ?
SCI DE RETOUR est dirigée par JACQUES BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RETOUR ?
Le siège social de SCI DE RETOUR est situé 42 rue de Bourgogne N°42 - 42bis, 75007 Paris.
SCI DE RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RETOUR.
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