SCI DE RETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RETZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2021, identifiée par le SIREN 404 941 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 1260 Che de Mazargues villa Millepertuis, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES MOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE RETZ
INSEE- Dénomination
- SCI DE RETZ
- SIREN
- 404 941 593
- SIRET (siège)
- 404 941 593 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR89404941593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 941 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 810,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2021
- Siège social
- 1260 CHE DE MAZARGUES VILLA MILLEPERTUIS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RETZ
Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DE RETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RETZ
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DE RETZ
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
404 941 593 00059 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B
- 02600 VILLERS-COTTERETSFermé
404 941 593 00018 · ouvert le 14 mai 1968 · NAF 741J
- 02600 VILLERS-COTTERETSFermé
404 941 593 00026 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
404 941 593 00034 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B
- 56870 LARMOR-BADENFermé
404 941 593 00042 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RETZ
INPIComptes annuels de SCI DE RETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RETZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-20.228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/07399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-13.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-85.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RETZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2021-04-09 · Début d'activité : 2021-01-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURET Philippe, Jean, Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURET Jacques, Édouard, Albert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-01-19
- création
Date d'effet : 16 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DE RETZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RETZ ?
Le numéro SIREN de SCI DE RETZ est 404 941 593. Le SIRET de son siège social est 404 941 593 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404941593.
Qui dirige SCI DE RETZ ?
SCI DE RETZ est dirigée par JACQUES MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RETZ ?
Le siège social de SCI DE RETZ est situé 1260 Che de Mazargues villa Millepertuis, 13090 Aix-en-Provence.
SCI DE RETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RETZ.
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