SCI DE RIBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE RIBES est une SCI immatriculée le 6 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 584 531. Elle est domiciliée 15 RUE de Ribes, 30110 La Grand-Combe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD BURLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE RIBES
INSEE- Dénomination
- SCI DE RIBES
- SIREN
- 399 584 531
- SIRET (siège)
- 399 584 531 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399584531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 584 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- 15 RUE de Ribes, 30110, La Grand-Combe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RIBES
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE RIBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RIBES
INSEEÉtablissements de SCI DE RIBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30110 La Grand-CombeSiègeActif
399 584 531 00020 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B
- 30110 LA GRAND COMBEFermé
399 584 531 00012 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RIBES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE RIBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RIBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RIBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RIBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RIBES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2003 · N° 99-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-15.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RIBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RIBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DE RIBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RIBES ?
Le numéro SIREN de SCI DE RIBES est 399 584 531. Le SIRET de son siège social est 399 584 531 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399584531.
Qui dirige SCI DE RIBES ?
SCI DE RIBES est dirigée par BERNARD BURLON, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE RIBES ?
Le siège social de SCI DE RIBES est situé 15 RUE de Ribes, 30110 La Grand-Combe.
SCI DE RIBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RIBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RIBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RIBES.
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