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SCI LES HAIES

Active
Siren408 616 373SCI30110 La Grand-CombeCréée le 21 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI LES HAIES est une SCI immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 408 616 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL du Riboulet Champclauson, 30110 La Grand-Combe. SCI LES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Guillaume LEVEQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HAIES

Dénomination
SCI LES HAIES
SIREN
408 616 373
SIRET (siège)
408 616 373 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88408616373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 616 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 1996
Siège social
6 PL du Riboulet Champclauson, 30110, La Grand-Combe
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES HAIES

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LES HAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HAIES

JL

Jean-Guillaume LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

VL

Victor LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

JL

Jeanne LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES HAIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30110 La Grand-CombeSiègeActif

    408 616 373 00028 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 62000 ArrasFermé

    408 616 373 00010 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES HAIES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI LES HAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HAIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    COMMARET Sabine nom d'usage : COMMARET n'est plus gérant. LEVEQUE Patrick nom d'usage : LEVEQUE n'est plus gérant. LEVEQUE Jean-Guillaume nom d'usage : LEVEQUE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LES HAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAIES est 408 616 373. Le SIRET de son siège social est 408 616 373 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408616373.

Qui dirige SCI LES HAIES ?

SCI LES HAIES est dirigée par Jean-Guillaume LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAIES ?

Le siège social de SCI LES HAIES est situé 6 PL du Riboulet Champclauson, 30110 La Grand-Combe.

SCI LES HAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAIES.