SCI LES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI LES HAIES est une SCI immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 408 616 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL du Riboulet Champclauson, 30110 La Grand-Combe. SCI LES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Guillaume LEVEQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HAIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAIES
- SIREN
- 408 616 373
- SIRET (siège)
- 408 616 373 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88408616373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 616 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1996
- Siège social
- 6 PL du Riboulet Champclauson, 30110, La Grand-Combe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES HAIES
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LES HAIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30110 La Grand-CombeSiègeActif
408 616 373 00028 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B
- 62000 ArrasFermé
408 616 373 00010 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES HAIES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00099
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.412
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
COMMARET Sabine nom d'usage : COMMARET n'est plus gérant. LEVEQUE Patrick nom d'usage : LEVEQUE n'est plus gérant. LEVEQUE Jean-Guillaume nom d'usage : LEVEQUE devient gérant
- création
Date d'effet : 21 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LES HAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAIES est 408 616 373. Le SIRET de son siège social est 408 616 373 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408616373.
Qui dirige SCI LES HAIES ?
SCI LES HAIES est dirigée par Jean-Guillaume LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAIES ?
Le siège social de SCI LES HAIES est situé 6 PL du Riboulet Champclauson, 30110 La Grand-Combe.
SCI LES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAIES.
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