SCI DE RIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RIEUX est une SCI immatriculée le 2 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 346 792. Elle est domiciliée 12 rue Alphonse Daudet, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN TROQUEREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE RIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE RIEUX
- SIREN
- 439 346 792
- SIRET (siège)
- 439 346 792 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23439346792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 346 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 740 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 2001
- Siège social
- 12 RUE ALPHONSE DAUDET, 33660, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RIEUX
la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI DE RIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RIEUX
INSEEÉtablissements de SCI DE RIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLESiègeActif
439 346 792 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE RIEUX
INPIComptes annuels de SCI DE RIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RIEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 04-10.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 83-70.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 83-70.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 83-70.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 82-70.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 82-70.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 82-70.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 82-70.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 82-70.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 83-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 83-70.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 83-70.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 83-70.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE RIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE RIEUX est 439 346 792. Le SIRET de son siège social est 439 346 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439346792.
Qui dirige SCI DE RIEUX ?
SCI DE RIEUX est dirigée par CHRISTIAN TROQUEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE RIEUX ?
Le siège social de SCI DE RIEUX est situé 12 rue Alphonse Daudet, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle.
SCI DE RIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RIEUX.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Seurin-sur-l'Isle
- SCI LE QUEYSSANT33660 Saint Seurin sur l'Isle
- SCI BONNOT33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
- SCI SALLABERRY33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
- SCI LOVAL33660 Saint Seurin sur l'Isle
- DEVANT RIEUX33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
- HAM33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
- SFAM BACCHUS33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
- SCI DU MAINE JARRY33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
- SCI SAINT SEURINOISE33660 Saint Seurin sur l'Isle
- SCI FINATOL33660 Saint Seurin sur l'Isle
