SCI SALLABERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALLABERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 135 272. Son siège social est situé 53 rue Eugene Leroy, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE SALLABERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALLABERRY
INSEE- Dénomination
- SCI SALLABERRY
- SIREN
- 385 135 272
- SIRET (siège)
- 385 135 272 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28385135272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 135 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- 53 RUE EUGENE LEROY, 33660, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALLABERRY
acquisition ou prise à bail d'immeubles et de terrain exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SALLABERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALLABERRY
INSEEÉtablissements de SCI SALLABERRY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLESiègeActif
385 135 272 00024 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6820A
- 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLEActif
385 135 272 00016 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SALLABERRY
INPIComptes annuels de SCI SALLABERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALLABERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALLABERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALLABERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALLABERRY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01115
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02269
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01756
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01756
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13355
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/02879
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 01 octobre 2019 · N° 16/05902
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/14872
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/22527
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/13469
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/13434
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 juin 2018 · N° 16/05913
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 juin 2018 · N° 16/05912
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 juin 2018 · N° 16/05905
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/14198
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/12679
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/22321
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 13/06708
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/13595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.388
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 23 février 2016 · N° 15/01451
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/03648
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/00507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-10.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALLABERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALLABERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI SALLABERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI SALLABERRY ?
Le numéro SIREN de SCI SALLABERRY est 385 135 272. Le SIRET de son siège social est 385 135 272 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28385135272.
Qui dirige SCI SALLABERRY ?
SCI SALLABERRY est dirigée par MARIE SALLABERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALLABERRY ?
Le siège social de SCI SALLABERRY est situé 53 rue Eugene Leroy, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle.
SCI SALLABERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALLABERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALLABERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALLABERRY.
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