SCI DE ROCHEFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,3 k€
SCI DE ROCHEFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1993, identifiée par le SIREN 389 961 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE DE LA ROSERAIE 10 Route de la Roseraie, 71250 Cluny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YOANN COTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROCHEFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROCHEFORT
- SIREN
- 389 961 558
- SIRET (siège)
- 389 961 558 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389961558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 961 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 1993
- Siège social
- 10 RTE DE LA ROSERAIE 10 Route de la Roseraie, 71250, CLUNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROCHEFORT
Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE ROCHEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROCHEFORT
INSEESOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS DE BOURGOGNE
Autre
Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans
FILCAR
Autre
Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DE ROCHEFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 CLUNYSiègeActif
389 961 558 00019 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROCHEFORT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE ROCHEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROCHEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROCHEFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04329
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROCHEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE ROCHEFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 08 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DE ROCHEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROCHEFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROCHEFORT est 389 961 558. Le SIRET de son siège social est 389 961 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389961558.
Qui dirige SCI DE ROCHEFORT ?
SCI DE ROCHEFORT est dirigée par YOANN COTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROCHEFORT ?
Le siège social de SCI DE ROCHEFORT est situé 10 RTE DE LA ROSERAIE 10 Route de la Roseraie, 71250 Cluny.
SCI DE ROCHEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROCHEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROCHEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROCHEFORT.
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