SCI DE ROCHEPINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 046 913, SCI DE ROCHEPINARD est une SCI créée le 16 mai 2013. Elle est domiciliée 56 rue de la Pousterie, 37270 Montlouis-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROCHEPINARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROCHEPINARD
- SIREN
- 793 046 913
- SIRET (siège)
- 793 046 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23793046913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 046 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 56 RUE DE LA POUSTERIE, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROCHEPINARD
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE ROCHEPINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROCHEPINARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE ROCHEPINARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif
793 046 913 00018 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROCHEPINARD
INPIComptes annuels de SCI DE ROCHEPINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROCHEPINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROCHEPINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROCHEPINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROCHEPINARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-70.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-46.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROCHEPINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROCHEPINARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-04-05
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DE ROCHEPINARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROCHEPINARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROCHEPINARD est 793 046 913. Le SIRET de son siège social est 793 046 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793046913.
Qui dirige SCI DE ROCHEPINARD ?
SCI DE ROCHEPINARD est dirigée par VINCENT DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROCHEPINARD ?
Le siège social de SCI DE ROCHEPINARD est situé 56 rue de la Pousterie, 37270 Montlouis-sur-Loire.
SCI DE ROCHEPINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROCHEPINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROCHEPINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROCHEPINARD.
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