SCI DE ROCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 753 323, SCI DE ROCHES est une SCI créée le 7 juillet 2017. Elle est domiciliée 116 Rte de la Bemaz, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN COVAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROCHES
- SIREN
- 830 753 323
- SIRET (siège)
- 830 753 323 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84830753323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 753 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 116 RTE DE LA BEMAZ, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROCHES
Acquisition, gestion et généralement exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE ROCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROCHES
INSEEÉtablissements de SCI DE ROCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
830 753 323 00013 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROCHES
INPIComptes annuels de SCI DE ROCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROCHES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-16.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-10
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DE ROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROCHES est 830 753 323. Le SIRET de son siège social est 830 753 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84830753323.
Qui dirige SCI DE ROCHES ?
SCI DE ROCHES est dirigée par ALAIN COVAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROCHES ?
Le siège social de SCI DE ROCHES est situé 116 Rte de la Bemaz, 73230 Saint-Alban-Leysse.
SCI DE ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROCHES.
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