SCI DE ROHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 928 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV du Maine, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MERIEM HAMDANE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROHAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROHAN
- SIREN
- 443 928 213
- SIRET (siège)
- 443 928 213 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443928213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 928 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 27 AV du Maine, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROHAN
Acquisition administration exploitation par bail ou autre de divers biens immobiliers
Finances de SCI DE ROHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROHAN
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à décembre 2024
Gérant · jusqu'à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROHAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
443 928 213 00026 · ouvert le 08 février 1977 · NAF 6820B
- 95130 FRANCONVILLEFermé
443 928 213 00018 · ouvert le 08 février 1977 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE ROHAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE ROHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/13119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-48.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-43.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-42.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Hamdane, Mahdi ; Gérant partant : Hamdame, Khalil Kamal ; nomination du Gérant : Hamdane, Meriem
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE ROHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROHAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROHAN est 443 928 213. Le SIRET de son siège social est 443 928 213 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443928213.
Qui dirige SCI DE ROHAN ?
SCI DE ROHAN est dirigée par MERIEM HAMDANE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROHAN ?
Le siège social de SCI DE ROHAN est situé 27 AV du Maine, 75015 Paris 15e Arrondissement.
SCI DE ROHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROHAN.
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