SCI DE ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 122 433. Elle est domiciliée 20 av Docteur Renee Antoine residence le Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LUTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROMAN
- SIREN
- 348 122 433
- SIRET (siège)
- 348 122 433 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30348122433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 122 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1988
- Siège social
- 20 AV DOCTEUR RENEE ANTOINE RESIDENCE LE MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROMAN
Gestion du patrimoine immobilier
Finances de SCI DE ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROMAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
348 122 433 00025 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
- 13120 GARDANNEFermé
348 122 433 00017 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROMAN
INPIComptes annuels de SCI DE ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROMAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19/09580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-81.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-81.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : LUTAUD Jean Pierre
- création
Date d'effet : 07 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROMAN est 348 122 433. Le SIRET de son siège social est 348 122 433 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348122433.
Qui dirige SCI DE ROMAN ?
SCI DE ROMAN est dirigée par JEAN LUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROMAN ?
Le siège social de SCI DE ROMAN est situé 20 av Docteur Renee Antoine residence le Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DE ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROMAN.
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