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SCI DE ROME

Active
Siren393 578 513SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 20 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE ROME est une SCI immatriculée le 20 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 578 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Sainte-Marguerite, 88300 Neufchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE ROME

Dénomination
SCI DE ROME
SIREN
393 578 513
SIRET (siège)
393 578 513 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44393578513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 578 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
9 RUE SAINTE-MARGUERITE, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROME

Location de logements

Finances de SCI DE ROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROME

AM

ANDREE MELIN

Autre

CB

CATHERINE BOIS

Autre

CK

CLAIRE KAUFMANN

Autre

HB

HELENE BOIS

Autre

MB

MATHILDE BOIS

Autre

TB

THOMAS BOIS

Autre

JB

JEAN-FRANCOIS BOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE ROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    393 578 513 00037 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820A

  • 88300 NEUFCHATEAUFermé

    393 578 513 00011 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE ROME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : BOIS Jean-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant associé : BOIS Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DE ROME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROME ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROME est 393 578 513. Le SIRET de son siège social est 393 578 513 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44393578513.

Qui dirige SCI DE ROME ?

SCI DE ROME est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROME ?

Le siège social de SCI DE ROME est situé 9 rue Sainte-Marguerite, 88300 Neufchateau.

SCI DE ROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROME.

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