SCI DE ROQUEFAVOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 421 877, SCI DE ROQUEFAVOUR est une SCI créée le 28 mars 2008. Son siège social est situé Rte du Petit Moulin les Milles, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY RAMOS VENTURA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROQUEFAVOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROQUEFAVOUR
- SIREN
- 503 421 877
- SIRET (siège)
- 503 421 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87503421877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 421 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2008
- Siège social
- RTE DU PETIT MOULIN LES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROQUEFAVOUR
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DE ROQUEFAVOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROQUEFAVOUR
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROQUEFAVOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
503 421 877 00013 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROQUEFAVOUR
INPIComptes annuels de SCI DE ROQUEFAVOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROQUEFAVOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROQUEFAVOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROQUEFAVOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROQUEFAVOUR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROQUEFAVOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROQUEFAVOUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMOS VENTURA Audrey
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : RAMOS VENTURA Audrey Gérant, Associé : VENTURA Rudy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : RAMOS VENTURA Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-02-20
- création
Date d'effet : 28 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DE ROQUEFAVOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROQUEFAVOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROQUEFAVOUR est 503 421 877. Le SIRET de son siège social est 503 421 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503421877.
Qui dirige SCI DE ROQUEFAVOUR ?
SCI DE ROQUEFAVOUR est dirigée par AUDREY RAMOS VENTURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROQUEFAVOUR ?
Le siège social de SCI DE ROQUEFAVOUR est situé Rte du Petit Moulin les Milles, 13290 Aix-en-Provence.
SCI DE ROQUEFAVOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROQUEFAVOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROQUEFAVOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROQUEFAVOUR.
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