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SCI DE ROS

Active
Siren380 960 005SCI56100 LORIENTCréée le 27 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 960 005, SCI DE ROS est une SCI créée le 27 février 1991. Elle est domiciliée 9 rue de la Belle Fontaine, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE ROS

Dénomination
SCI DE ROS
SIREN
380 960 005
SIRET (siège)
380 960 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31380960005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 960 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1991
Siège social
9 RUE DE LA BELLE FONTAINE, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE ROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROS

AM

ANDRE MALLET

Gérant

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE ROS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    380 960 005 00011 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE ROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE ROS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DE ROS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROS ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROS est 380 960 005. Le SIRET de son siège social est 380 960 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380960005.

Qui dirige SCI DE ROS ?

SCI DE ROS est dirigée par ANDRE MALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE ROS ?

Le siège social de SCI DE ROS est situé 9 rue de la Belle Fontaine, 56100 Lorient.

SCI DE ROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROS.

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