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SCI DE ROSMEUR

Active
Siren383 479 649SCI75009 PARISCréée le 19 novembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 479 649, SCI DE ROSMEUR est une SCI créée le 19 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Navarin, 75009 Paris. SCI DE ROSMEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLAND RUSCART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE ROSMEUR

Dénomination
SCI DE ROSMEUR
SIREN
383 479 649
SIRET (siège)
383 479 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44383479649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 479 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
26 RUE DE NAVARIN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROSMEUR

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, EXCEPTIONNELLEMENT LEUR ALIENATION ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI DE ROSMEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE ROSMEUR

RR

ROLAND RUSCART

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE ROSMEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    383 479 649 00014 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROSMEUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE ROSMEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROSMEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROSMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE ROSMEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE ROSMEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSMEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROSMEUR est 383 479 649. Le SIRET de son siège social est 383 479 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383479649.

Qui dirige SCI DE ROSMEUR ?

SCI DE ROSMEUR est dirigée par ROLAND RUSCART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE ROSMEUR ?

Le siège social de SCI DE ROSMEUR est situé 26 rue de Navarin, 75009 Paris.

SCI DE ROSMEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROSMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROSMEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSMEUR.