SCI DE ROSNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI DE ROSNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 431 687 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av du Marechal Joffre, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC WELLENREUTHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROSNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROSNY
- SIREN
- 431 687 540
- SIRET (siège)
- 431 687 540 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15431687540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 687 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- 33 AV DU MARECHAL JOFFRE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROSNY
Acquisition, administration et gestion par location de tout immeuble ou biens immobiliers.
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Finances de SCI DE ROSNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROSNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2002) · 24 ans
ACIAL
Autre
Depuis la création (07 novembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE ROSNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
431 687 540 00028 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
431 687 540 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROSNY
INPIConformité de SCI DE ROSNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROSNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01815
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00233
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/02786
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Tribunal de commerce, chambre 09
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023048778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2025 · N° 21/34285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/10211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE ROSNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE ROSNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROSNY est 431 687 540. Le SIRET de son siège social est 431 687 540 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431687540.
Qui dirige SCI DE ROSNY ?
SCI DE ROSNY est dirigée par MARC WELLENREUTHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROSNY ?
Le siège social de SCI DE ROSNY est situé 33 av du Marechal Joffre, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI DE ROSNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROSNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSNY.
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